Informations pour les titulaires de droits

Les matériaux sur cette ressource sont destinés aux utilisateurs enregistrés et leur sont librement accessibles. Le site ne viole pas la législation en vigueur. Cependant, l'administration n'est pas responsable des informations ou des matériaux publiés par les utilisateurs du site, ce qui est dû à l'absence d'une base technique (logiciels, algorithmes de fonctionnement qui pourraient réguler automatiquement les actions des utilisateurs inscrits sur le site).

Le fournisseur n'est pas responsable du transfert d'informations ou de l'échange de matériaux, à moins qu'il ne soit l'initiateur de telles actions.

L'administration de la ressource protège les droits d'auteur et empêche toute violation (dans les cas où des matériaux sont utilisés sans l'autorisation du titulaire des droits pour leur publication et leur utilisation ultérieure). Ceci est prévu par un contrat public que l'utilisateur doit lire lors de son inscription sur le site. L'administration examinera immédiatement les réclamations et plaintes concernant les violations des droits d'auteur de personnes disposant de droits exclusifs sur :

  • La distribution d'informations et de matériaux ;
  • La reproduction ;
  • La publication ;
  • La divulgation au public ou à un cercle restreint de personnes.

Pour créer une telle demande, il est proposé de remplir un formulaire disponible en bas de cette page. Les résultats de l'examen seront communiqués séparément, et la réponse sera envoyée sous forme électronique. Voici la procédure :

  • À la réception de la demande, un numéro d'entrée lui est attribué, et l'expéditeur reçoit une notification par e-mail ;
  • À partir de la confirmation de la réception de la plainte, celle-ci peut être examinée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Tous les différends peuvent être résolus à l'amiable avant tout recours judiciaire.

ATTENTION ! L'administration du site ne dispose ni des moyens ni des capacités pour contrôler davantage le repostage d'informations violant les droits d'auteur. Les utilisateurs peuvent publier de tels matériaux de manière indépendante, et ces actions ne sont contrôlées par personne, ce qui ne viole pas non plus la pratique mondiale courante de mise à disposition de contenus sous format informatif. Cependant, toutes les demandes des titulaires de droits seront examinées.

Données à fournir pour vérifier un produit sous droits d'auteur :

  1. Titre (en anglais).
  2. Adresse de la page officielle du produit sur Internet.
  3. Numéro dans le registre d'État.
  4. Copie du document confirmant l'enregistrement auprès de l'État (fourni par la personne morale titulaire des droits sur les matériaux).

De la personne morale/titulaire des droits sur les films ou vidéos, il sera également demandé de fournir les informations suivantes :

  1. Données sur le titulaire des droits : nom de la personne morale ; adresse juridique et/ou postale (mentionnée une seule fois si elles coïncident) ; adresse du site web sur Internet ; licence confirmant le droit d'exercer l'activité ; personne de contact (si la demande est envoyée par un représentant) – nom complet, poste, et coordonnées permettant de contacter le titulaire des droits.
  2. Informations sur l'expéditeur de la plainte : nom complet, poste, coordonnées, ainsi qu'une copie de la procuration autorisant à agir au nom du titulaire des droits.
  3. Objet de la réclamation . Il est nécessaire de fournir les adresses des pages du site violant les droits d'auteur. Format recommandé : http://XXXX.com/XXXXXX/XXXXXX . Décrivez la situation expliquant pourquoi l'information viole les droits d'auteur.
  4. La plainte doit être accompagnée d'une déclaration confirmant la légalité des actions, dont le texte est présenté ci-dessous.

Je, <Nom>, agissant au nom de <Nom juridique du titulaire des droits> sur la base de la procuration <détails de la procuration>, déclare que toutes les informations fournies dans cette demande sont exactes, et que <Nom de l'entité> (titulaire des droits) est le détenteur des droits exclusifs patrimoniaux, y compris :

  • Le droit exclusif de reproduction ;
  • Le droit exclusif de distribution ;
  • Le droit exclusif de représentation publique ;
  • Le droit exclusif de mise à disposition du public.

Les questions de transfert de fonds en tant que rémunération pour les auteurs des matériaux (compositions, œuvres) doivent être réglées par le titulaire des droits. En cas de réclamation de tiers concernant la suppression de matériaux ou le blocage d'un lien vers une publication violant les droits d'auteur, la question peut être examinée par le titulaire des droits, qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre la situation, y compris par voie judiciaire.

Le titulaire des droits assume la responsabilité de régler les réclamations et s'engage à indemniser le site pour les dépenses encourues (y compris les frais des services juridiques) et à compenser les pertes (profits manqués potentiels) liées aux poursuites de tiers concernant la violation de leurs droits suite à une suppression ou un blocage erroné à la demande du titulaire des droits.

Formulaire de communication